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Mentions légales, mettez votre site en conformité

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Pourquoi mettre des mentions légales ?

Dites-le vous une bonne fois pour toutes : vous n’avez pas le choix ! Les mentions légales sont une obligation par la loi française ET européenne (depuis la RGPD). N’importe quel site internet d’entreprise DOIT avoir une page entièrement consacrée à cela. Attention, il ne faut pas confondre cette page avec les conditions générales de vente ou d’utilisation. En revanche, les mentions légales peuvent contenir votre politique de confidentialité, ainsi que les éléments concernant l’utilisation de cookies.

De plus, cette page doit être accessible à tout moment par les internautes. C’est pourquoi on la retrouve généralement en footer. Ainsi, elle n’est pas trop visible, mais vous respectez tout de même la loi. Car dites-vous que cela vous protège vous aussi, en tant qu’entreprise. Si un internaute arrive sur votre site et accepte vos conditions, vous êtes protégé si plus tard, il revient sur son adhésion.

Ce qu’on retrouve forcément dans les mentions légales de tous sites

Ce que vous devez faire figurer dans vos mentions légales diffère en fonction de votre entreprise et de l’activité présente sur votre site. Pour un ecommerce, disons que les choses sont plus complexes que pour un simple site vitrine ou un blog. Cependant, certaines choses sont communes à tous types de site :

  • Informations sur l’entreprise : capital, nom, siret, tva, etc ;
  • Responsables : de la publication, de l’entreprise ;
  • Informations sur l’hébergeur : nom, adresse, coordonnées de contact ;
  • Droits d’auteur : pour vous protéger vous et éviter le duplicate content.

Comme je vous l’ai dit, vous pouvez aussi rajouter une partie sur votre politique de confidentialité ainsi que sur les cookies. Mais vous pouvez aussi traiter ces parties à part, chacune dans une page bien distincte. Pour un petit site du type blog ou site vitrine, je vous conseille de tout mettre sur une seule page. Cela évitera de multiplier les pages pour rien et ainsi de surcharger votre footer.

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Mégane est responsable de l’agence Toile de Communication. Forte de plusieurs expériences en start-up et associations, elle accompagne nos clients dans la mise en place de leur stratégie de communication web.

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